Mentions légales
Informations légales
Conformément à la loi LCEN et au RGPD, les utilisateurs du site glaceenseine.fr sont informés de ce qui suit.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Glaces en Seine
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Quai de Seine, face à la mairie — 95530 La Frette-sur-Seine
Contact : formulaire de contact ou Instagram @glacesenseine
SIRET : [Numéro à compléter]
N° TVA intracommunautaire : Non assujettie (franchise en base de TVA)
Directrice de la publication : Les fondatrices de Glaces en Seine
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — textes, photographies, logos, images — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Les photographies des produits sont la propriété exclusive de Glaces en Seine. Les photos de la caravane et du quai ont été réalisées par les fondatrices ou leurs proches avec leur accord.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact et d'inscription à la newsletter (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et vous tenir informé·e des ouvertures et actualités de la caravane.
Responsable du traitement : Glaces en Seine
Finalité : Communication directe, réponses aux demandes de privatisation, newsletter saisonnière.
Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact.
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Les informations contenues dans ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, Glaces en Seine ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou des tiers qui lui fournissent ces informations.
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7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site glaceenseine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : mai 2026